CGV Boutique en Ligne

PREAMBULE

Pour la clarté des présentes Conditions Générales de Vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :
Le terme Site désigne le site Atelier des Terrasses accessible aux adresses suivantes : http://www.atelierdesterrasses.fr et http://www.atelierdesterrasses.com. Le terme Vendeur désigne l’entreprise Atelier des Terrasses commercialisant des produits sur son Site. Le terme Client désigne la personne morale ou physique passant commande de produit sur le Site. Le terme Produit désigne tout article quel qu’il soit de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de vente des produits commercialisés sur le site www.atelierdesterrasses.com. Il est convenu entre les Parties que les Conditions Générales de vente en vigueur au jour de l’achat et  acceptées par le Client régissent exclusivement leurs relations. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

ARTICLE 2 – Identification de l’auteur de l’offre

Atelier des Terrasses est une marque déposée par la société SYNEMA dont l’agence est située au 12 rue André Michelin  – ZA de Troyalac’h – 29170 SAINT EVARZEC et enregistré au Registre du Commerce de Quimper sous le numéro 491 486 874 00036 – code APE 4673A – TVA intracommunautaire FR09 491486874 – Tél : 09 81 41 70 55
SYNEMA est une SARL inscrite au Registre du Commerce de Quimper dont le siège social est situé au 14 chemin de Pen An Cap – 29170 FOUESNANT.
Au titre de son activité, une assurance de responsabilité professionnelle a été souscrite auprès de MMA, 2 allée de Kernenez – BP 1104 – 29101 QUIMPER Cedex.
Coordonnées de contact
Atelier des Terrasses
12 rue André Michelin – ZA de Troyalac’h
29170 SAINT EVARZEC
09 81 41 70 55 (prix d’un appel local)
contact@atelierdesterrasses.com

ARTICLE 3 – Présentation des Produits

3.1 – Description
Les produits disponibles à la vente sur le Site sont illustrés par des photographies et accompagnés d’un descriptif de leurs caractéristiques essentielles et dans certains cas d’une fiche technique. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les articles livrés peuvent parfois présenter des différences minimes de teinte par rapport aux photographies du Site compte tenu de la technologie informatique ainsi que sur le poids annoncé.

3.2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition sur chacune des fiches accompagnant le produit.
Les prix sont fixés par le Vendeur, et peuvent être modifiés sans préavis par ce dernier ; cependant les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
Toute validation de commande vaut acceptation par le Client du paiement du prix total qui lui a été préalablement indiqué. En cas d’erreur grossière de notre part sur le prix d’un produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler l’achat de ce produit, sans frais pour le Client.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3.3 – Frais de port
Le montant exact des frais de port dépend du poids des produits. Le prix total indiqué sur le dernier écran du processus de paiement ainsi que dans la confirmation de réception de la commande inclut les taxes et les frais de port.

ARTICLE 4 – Commande

4.1 – Passation de commande
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le Client doit suivre différentes étapes afin de passer commande sur le Site
– Choix des produits
– Ajout des produits au panier
– Vérification / Modification de la commande
– Choix des options de livraison et de facturation (civilités et coordonnées)
– Acceptation des Conditions générales de vente
– Paiement
– Validation de la Commande
– Réception de la confirmation de paiement
– Réception de la confirmation de commande

Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale. Le Client est lié par la commande à partir du moment où il clique sur le bouton  Commande confirmant la fin du processus. A l’issue un mail de confirmation est automatiquement généré indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés. Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits achetés ainsi que des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

4.2 – Acceptation des Conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation préalable et explicite des Conditions générales de vente par le Client via une case à cocher sur la fenêtre d’acception apparaissant lors du processus de passation de commande avant paiement. Le Client peut sauvegarder et imprimer les conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande via la fenêtre d’acceptation ou via la rubrique CGV Boutique en Ligne car elles peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois les Conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande.

4.3 – Annulation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes :
– Paiement refusé par la Banque ou PayPal
– Adresse de livraison fournie par le Client erronée ou n’existe pas.
– Le prix indiqué contient une erreur grossière.
– La commande est identifiée comme fraude par les systèmes de sécurité.
– Pour tout autre motif légitime.

4.4 – Disponibilité
Les commandes sont honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les offres et les prix des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation de commande par le Client, dans la limite des stocks disponible. A défaut de disponibilité d’un produit le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le montant de la commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la valeur des produits non disponible ou de la totalité de la commande si celle-ci est entièrement indisponible au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées. L’annulation de la commande par le Vendeur en cas d’indisponibilité des produits ne donne droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit pour le Client. Le Vendeur peut en revanche fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents si le client est d’accord.

ARTICLE 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme PayPal dont seuls les paiements en euros sont acceptés.
Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande.
Toute commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement.
Si un paiement n’est pas arrivé sur le compte du Vendeur 1 mois après la validation de la commande correspondante, cette commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – Livraison

Les articles sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM exclus.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande en ligne. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.
Les articles disponibles sont livrés généralement sous 2 semaines après acceptation du paiement, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif et de bonne foi, toute fois ils ne sont en aucun cas contractuels. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Le Vendeur apporte un soin tout particulier à l’emballage des articles expédié qui sont aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d’un recours contre le transporteur en cas d’avaries survenues durant le transport.
Il appartient donc au Client de contrôler l’état et le nombre de colis lors de la réception, en présence du livreur et de noter toutes les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur. Le Client devra ensuite faire part des éventuels dommages ou pertes au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables, avec copie au Vendeur.

ARTICLE 7 – Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande afin de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Formulaire de rétractation
Le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Atelier des Terrasses – 12 rue André Michelin – ZA de Troyalac’h – 29170 SAINT EVARZEC.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront ni repris, ni remboursés.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Les frais d’envoi et de retour en livraison standard vous seront remboursés.
Tout remboursement d’un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception des produits par nos soins. Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf demande exprès par le client d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure ou le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire. Ce remboursement sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 8 – Garanties contractuelles

Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés qui permettent au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conforme à la commande. Sauf indication contraire sur la fiche d’un article au moment de la transaction, la garantie contractuelle couvrant chaque article est de 1 an.
La réparation comme l’échange sous garantie d’un article ne modifie en aucune manière la date d’échéance initiale de la garantie contractuelle, c’est-à-dire la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l’article.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur couvre uniquement le remplacement ou la réparation du produit défectueux sans qu’il puisse lui être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit.
Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie. Sont également exclus du champ de la garantie les dommages résultant d’une utilisation anomale de l’article telle que décrite dans la notice d’utilisation fournie avec l’article.
Le présent paragraphe ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de vices cachés, telle qu’elle résulte des articles 1641 et suivants du code civil français, permettant au Client de retourner le produit vicié et de se faire restituer le prix. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a reçu la réclamation du Client et le produit.

ARTICLE 9 – Retour de Produit

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du code de la consommation le Client doit retourner son produit au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Après réception des produits, si le Client souhaite retourner les produits, il peut suivre les étapes suivantes :
– Transmettre un mail au vendeur notifiant la motivation du retour afin d’obtenir en retour un numéro d’enregistrement permettant de traiter rapidement par la suite son dossier.
– Emballer les produits accompagnés de la facture dans un carton solide ou réutiliser l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés dans un emballage sûr car le Vendeur ne pourra pas accepter les produits s’ils sont endommagés.
– Adresser le retour à Atelier des Terrasses – Service Retours – 12 rue André Michelin – ZA de Troyalac’h – 29170 SAINT EVARZEC- A réception le Vendeur examinera les produits dès réception afin de tenir informé le Client de la suite à donner à son retour.

ARTICLE 10 : Remboursement

L’acquéreur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel il peut demander le remboursement des articles achetés.
Tout article utilisé ou endommagé par l’acquéreur ne sera ni échangé, ni remboursé.
Le retour devra se faire obligatoirement dans les emballages d’origine selon les conditions suivantes :
Article non déballé : Le Vendeur vous rembourse tout article non déballé, accompagné de la facture. Les remboursements sont effectués selon les mêmes modalités que le paiement original.
Article déballé : Le Vendeur vous échange ou vous rembourse sous forme d’avoir tout article déballé et retourné complet dans son conditionnement d’origine.
Le coût de transport des articles retournés est à la charge entière de l’acquéreur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
Voir processus et modalités à l’ARTICLE 9 – Retour de Produit

ARTICLE 11 : Sécurisation

Nous n’hébergeons aucune donnée bancaire sur notre site.
Le paiement par Carte Bancaire sur notre Site est entièrement sécurisé et s’effectue directement sur la plateforme de paiement en ligne PayPal.
Nous assurons la conservation des documents électroniques relatifs aux commandes pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de la commande. L’archivage est effectué sur un support fiable et durable conformément à la loi en vigueur. Le Client peut demander l’accès et/ou une copie des documents archivés à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : Atelier des Terrasses – 12 rue André Michelin – ZA de Troyalac’h – 29170 SAINT EVARZEC ou par mail à contact@atelierdesterrasses.com

ARTICLE 12 : Réserve de propriété

Conformément aux dispositions légales, Le Vendeur est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. En cas de non-paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, Le Vendeur pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l’acquéreur.
Même s’il n’en est pas propriétaire, l’acquéreur supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment où il a réceptionné de matériel.

ARTICLE 13 : Responsabilités

La boutique en ligne du Vendeur a une activité de vente à l’exclusion de toute opération de pose, de montage ou de mise en œuvre.
Le Vendeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
Tous les articles distribués par le Vendeur sont conformes à la législation française et aux normes applicables sur le territoire français.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect du contrat si la cause de non-exécution entre dans le cadre des cas de force majeure ou en cas d’indisponibilité du produit.

ARTICLE 14 : Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 15 : Informations Nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pourrez donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque vous souhaitez en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client aux coordonnées suivantes : Atelier des Terrasses – 12 rue André Michelin – ZA de Troyalac’h – 29170 SAINT EVARZEC.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité. De plus, Atelier des Terrasses® s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Les fichiers informatiques NS48 – Fichiers clients-prospects sont déclarés auprès de la CNIL sous le n° 1763007 v 0